Les Ateliers d’Oseille & Compagnie

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de services définis à l’article 4 (les Services), proposés par la société Oseille et Compagnie (le Prestataire) aux consommateurs et clients non professionnels. L’acquéreur desdits Services (Le Client) est tenu d’en prendre connaissance préalablement à toute commande.

ARTICLE 2 – Commandes

La commande s’effectue à l’initiative du Client, par le paiement via le prestataire de paiement Stripe.

ARTICLE 3 – Prix et règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé réalisé par l’intermédiaire du site Stripe. Le paiement des Services réalisé dans les conditions ci-dessus vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnait par l’acceptation des présentes, disposer de la capacité requise pour contracter et se porter acquéreur des Services.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Une fois le paiement réalisé, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée, hors l’exercice du droit de rétractation ci-après détaillé. L’absence du Client à l’une ou plusieurs des séances mises en place dans le cadre des Services ne pourra en aucun cas justifier une demande de remboursement.

ARTICLE 4 – Fourniture des Services

Les Services correspondent à une prestation globale de communication d’informations non personnalisées et d’échanges portant sur les principes essentiels en matière immobilière, boursière, fiscale et plus généralement en matière patrimoniale. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

L’identification du Prestataire est la suivante : Société Oseille et Compagnie, SASU au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 110 bd Rochechouart – 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842367336.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions fixées aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire préalablement communiqué à cet effet ou par toute déclaration exprimant sans ambigüité la volonté du Client de se rétracter, transmis par courrier au siège social du Prestataire visé à l’article 4 ou par e-mail à l’adresse heloise.bolle@outlook.fr.

ARTICLE 6 – Protection des données personnelles

Les données nominatives du Client, nécessaires au traitement de sa commande, ne sont communiquées qu’aux partenaires du Prestataire chargés dudit traitement (paiement) à l’exclusion de toute autre utilisation.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par écrit adressé, avec justificatif d’identité, au siège social du Prestataire mentionné à l’article 4.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Les documents mis à la disposition du Client lors de la réalisation des Services sont la propriété du Prestataire et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 8 – Médiation

Le Client est informé qu’il peut en cas de contestation, recourir à une médiation auprès des instances dont les références figurent sur le site : https://www.oseilleetcompagnie.com/mentions-legales

ARTICLE 9 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication préalablement à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.